avance

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    Bonjour,

    Je suis titulaire de plusieurs lots sur un marché public pour la fourniture des fruits et légumes en restauration scolaire.

    La collectivité nous demande dans l’acte d’engagement si on renonce ou pas les avances selon l’article 110 décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.

    Aujourd’hui elle refuse de payer l’avance de 20% des différents lots.

     

    SABJIYAM440 – Forum WEKA
    jeu 2 mar 2017 13:47
    SABJIYAM440

    La réponse de l'auteur

    Sauf si le cahier des clauses administratives particulières prévoit différemment, l’avance est de 5% du montant du marché. Ce montant est du uniquement si le montant du marché (ou si le minimum pour un accord-cadre à bons de commande) est supérieur à 50 000 € HT. Si ces conditions sont réunies, la collectivité ne peut s’opposer au versement de l’avance.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 2 mar 2017 16:27
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

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    Bonjour, suite erreur de sujet, je renouvelle ma question ici… dans le cadre d’un marché notifié, doit-on payer l’avance avant ou après l’OS prescrivant le démarrage des travaux, sachant que ce marché risque d’être modifié par voie d’avenant, voire d’être annulé ? Et sur quel texte s’appuyer ? Merci

    thierry.crespeau – Forum WEKA
    lun 6 mar 2017 11:36
    thierry.crespeau

    Bonjour,

    Si j’ai bien compris, on parle du montant du marché et non l’obligation de Bon de Commande.

    Dans mon cas la Mairie valide mais c’est la Trésorerie Public qui bloque le dossier.

    Merci de m’éclaircir une nouvelle fois.

    Cdt

    SABJIYAM440 – Forum WEKA
    lun 6 mar 2017 12:14
    SABJIYAM440

    La réponse de l'auteur

    Si c’est un accord-cadre à bons de commande, l’avance est due uniquement si  chaque accord comporte un montant minimum supérieur à 50 000 € HT. En l’absence de minimum, elle est versée uniquement pour chaque bon de commande supérieur à 50 000€ HT.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 7 avr 2017 17:02
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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