Blâme à un maire

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    Bonjour,

    Depuis plusieurs mois, nous constatons que notre maire nous ment ! Pour exemple, elle a détourné une procuration qu’un conseiller municipal certifie avoir déposé dans la boîte aux lettres de la mairie (attestation de sa part faisant foi).

    En réunion de conseil, notre maire a prétendu que la boite aux lettres était vide…

    Nous envisageons de sanctionner son attitude par un blâme et de communiquer cette information en haut lieu.

    Avez-vous déjà eu recours à ce type de procédé ? Si oui, quelle forme doit-il revêtir ?

    Merci de vos lumières sur ce sujet.

     

    Vale

     

    Valentino46 – Forum WEKA
    jeu 14 avr 2016 12:37
    Valentino46

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    J’ai recherché quelques éléments pour élaborer un début de réponse à votre question :

    Au titre des articles L2122-21 et L122-19 du CGCT, le conseil municipal est chargé du contrôle des actes du maire.

    S’il ne peut pas destituer un maire avec lequel il serait en profond désaccord, le conseil municipal peut légitimement adresser des reproches au maire, notamment présenter une motion de blâme à son encontre qui sera ou non adoptée en séance extraordinaire par vote secret ; le tout étant transmis au Préfet du département.

    Ce qui précède a été confirmé par une jurisprudence du conseil d’état du 29 juillet 1994 (commune de Saint-Mandrier, n° 126383)

    Cette procédure est grave de conséquence puisqu’elle peut aboutir à la démission de l’édile.

    Cordialement

     

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    lun 18 avr 2016 9:44
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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