calcul des seuils

Mots-clés 

  •  

    Bonjour,

    nous avons achevé en 2015 la construction d’un bâtiment. Les travaux ont été réceptionnés et les retenues de garanties ont été versées.

    Aujourd’hui, nous souhaitons réaliser de nouveaux travaux sur ce bâtiment, pour un montant de 16 000 €. pour définir la procédure de consultation, doit-on tenir compte du coût des premiers travaux (500 000 €), ou peut-on passer par un MAPA ordinaire ?

     

    Je vous remercie,

     

    Cordialement

    amp13 – Forum WEKA
    jeu 29 déc 2016 11:53
    amp13

    Je vous précise que les prestations que nous souhaitons réaliser aujourd’hui étaient prévues dans le marché initial à 500 000 €, il s’agissait d’une option qui n’a finalement pas été retenue.

    Cordialement

    amp13 – Forum WEKA
    jeu 29 déc 2016 12:10
    amp13

    La réponse de l'auteur

    Le travaux ayant été envisagés sous forme d’option, on pourrait considérer qu’ils soient rattachables à l’opération initiale. Toutefois, vu le temps écoulé (« concomitance des décisions de réalisation » selon les décisions du juge administratif) et le faible montant, on peut aussi considérer qu’il s’agit d’une nouvelle opération pouvant être traitée de manière autonome.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 3 jan 2017 11:37
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus