Cession de terrains

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    Bonjour,

    Lors du dernier conseil municipal, les conseillers ont voté la vente de terrains communaux à un entrepreneur pour la constructions de logements. Dans la délibération, le montant de l’offre et le nom de l’entrepreneur sont cités. Au lendemain de ce conseil, une proposition d’un autre entrepreneur est arrivée en mairie et elle est supérieure. Le maire me demande d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil, la vente des mêmes terrains au nouvel entrepreneur. Quelle procédure dois-je suivre pour faire voter cette nouvelle délibération. Dois-je d’abord faire voter une délibération qui annule la précédente, puis faire voter la nouvelle délibération ?

    Par avance, merci pour réponses.

    COLLONGE – Forum WEKA
    lun 9 jan 2017 17:13
    COLLONGE