cimetiere confesionnel en Alsace/ Moselle

  •  

    sur la fiche « creer un carré confessionnel » disponible à l’adresse:

    http://www.weka.fr/collectivites-territoriales/dossier-pratique/pratique-des-operations-funeraires-dt71/creer-un-carre-confessionnel-5809/

    il est précisé dans le cadre « remarque » que :
    « Il subsiste de nombreux cimetières privés juifs gérés par des associations à caractère cultuel ou non, qui obéissent à un régime plus libéral. S’il n’est plus possible d’en créer de nouveaux, … »
    Pourquoi indiquez vous qu’il ne serait plus possible de créer de nouveaux cimetières privés en Alsace/Moselle ?

     

    je vous rappelle que la circulaire du Ministre de l’Interieur du 19 février 2008 disponible à l’adresse:

    http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_13981.pdf

    précise au point 4:

     
    4 – La police des cimetières en Alsace-Moselle
    La loi du 14 novembre 1881, qui a posé l’interdiction d’établir une séparation dans les cimetières communaux à raison de la différence des cultes ainsi que de créer ou d’agrandir des cimetières confessionnels, n’est pas applicable aux départements d’Alsace-Moselle. Les dispositions de l’article 15 du décret du 23 prairial an XII (codifiées à l’article L2542-12 du code général des collectivités territoriales), précisant que « dans les communes où l’on professe plusieurs cultes, chaque culte a un lieu d’inhumation particulier », ont été maintenues dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
     

    Ainsi, à priori, et sous réserve d’obtenir l’autorisation du Maire, il me semble qu’il est toujours possible de créer un cimetière confessionnel en Alsace/Moselle.

     

    HEVRA – Forum WEKA
    ven 28 mar 2014 14:20
    HEVRA
    Consultant

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Il ne s’agit que d’un problème de mise en page, la remarque s’appliquant à la thématique de la fiche, à savoir « créer un carré confessionnel ». Toutefois, votre remarque est pertinente et nous préciserons dans une prochaine mise à jour les raisons historiques pour lesquelles les départements d’Alsace-Moselle sont encore régis par les dispositions du concordat qui permettent effectivement la création de cimetières confessionnels. Cela évitera toute confusion !

    Cordialement.

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    ven 28 mar 2014 16:56
    marie-chris3525

    Auteur Weka

    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

    marie-chris3525 a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Service à la population

    100 % de vos problématiques de service à la population réunies en 1 seul outil

    En savoir plus