Clauses du contrat MOE modifiables

Mots-clés 

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    Bonjour

     

    Soit un MOE attribué, le MOE souhaiterait revoir les clauses  du contrat  concernant les pénalités.

    Pouvons nous à ce stade revoir les montants des pénalités du contrat.

     

    cordialement

     

    Farah – Forum WEKA
    ven 19 mai 2017 10:56
    Farah

    La réponse de l'auteur

    Pour revoir les pénalités, il vous faut conclure un avenant qui nécessite votre accord. S’il s’agit d’une modification substantielle des conditions d’exécution du marché, l’avenant n’est pas possible. d’autre part, il n’est pas de votre intérêt de revoir des pénalités à la baisse et favorable au MOE.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    sam 20 mai 2017 17:14
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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