Contrôleur technique : rôle et recrutement.

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    Bonjour,

    Nous avons dans ma commune un projet de création d’une petite salle des fêtes. Pour ce faire nous allons recruter un architecte et son équipe de maitrise d’œuvre.

    Au niveau de la consultation, est-t-il possible de demander à l’architecte de prévoir dans son équipe un contrôleur technique ?

    Le but étant de limiter le nombre de marchés publics à lancer, surtout sur des domaines avec lesquels je ne suis pas familier (contrôle technique, bureau d’étude fluide, etc).

    Toutefois n’y a t-il pas un risque de conflit d’intérêt à faire participer à la maitrise d’œuvre une personne qui sera par la suite chargé de contrôler la qualité du travail effectué ?

    En espérant que quelqu’un puisse m’éclairer.

    Bonne journée !

    jordan.goy – Forum WEKA
    mer 6 sept 2017 15:51
    jordan.goy

    La réponse de l'auteur

    Dans un arrêt du 19 octobre 2012, le Conseil d’Etat a réaffirmé l’incompatibilité de l’activité de contrôle technique avec l’exercice de missions de conception ou d’expertise. Il s’appuie sur l’article L.11-25 du code de la construction et de l’habitation qui fixe comme principe que les bureaux de contrôle ne peuvent avoir aucune autre activité en dehors de celle de contrôle technique. Au regard de son rôle de contrôle de l’architecte, il doit être indépendant du maître d’oeuvre.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 13 sept 2017 16:42
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Je vous remercie pour votre réponse !

    jordan.goy – Forum WEKA
    lun 25 sept 2017 16:08
    jordan.goy