Convention d'occup. précaire d'un logement et Supplément Familial de traitement

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    Un agent bénéficiaire d’une « convention d’occupation précaire d’un logement avec astreinte » déclare s’être pacsé : adresse commune du couple à 30kms du logement de l’agent (bénéficiaire d’une convention d’occupation précaire d’un logement avec astreinte).

    l’agent demande à percevoir le Supplément Familial de Traitement.

    en a-t-il le droit?

    frankk – Forum WEKA
    mar 24 oct 2017 7:57
    frankk

    La réponse de l'auteur

    Il n’y a pas de rapport juridique entre l’obtention d’un logement de fonction et le versement du SFT; s’il remplit les conditions du SFT on doit lui verser

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 24 oct 2017 14:30
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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