Correction d'erreur lors d'une évaluation financière

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    Bonsoir chers tous, je voudrais bien que quelqu’un ici m’aide à analyser ce paragraphe figurant dans un de mes dossiers d’appel d’offres. En fait pendant l’évaluation de la proposition financière, une des entreprises a commis une erreur de calcul ce qui a sous évalué le montant de sa proposition financière et nous avons corriger le montant erroné en prenant le montant corrigé pour la comparaison des offres.  Dès lors, l’entreprise supposée classée première est passée en deuxième position. Cependant notre bailleur a fait une objection sur la la base de la disposition contenue dans le paragraphe suivant :<<Dans le cas où un contrat à rémunération forfaitaire figure dans la  demande de proposition, le Consultant est réputé avoir inclus le prix de tous les intrants nécessaires dans sa Proposition financière, de telle sorte qu’aucune correction d’erreur ni ajustement de prix ne sera effectué. Le prix total, hors taxes comme indiqué à l’article 25, offert dans la Proposition financière (Formulaire FIN – 1) sera réputé être le prix proposé>>

    Ma question est la suivante: puis je m’appuyer sur ce paragraphe pour considérer le montant erroné de cette entreprise tel qu’il figure dans sa proposition ou l’interprétation est autre?

    Merci pour votre contribution

    martinian – Forum WEKA
    ven 20 jan 2017 4:13
    martinian

    La réponse de l'auteur

    S’il s’agit d’une erreur de calcul grossière et purement matérielle « dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi » selon le juge administratif, il aurait fallu demander à l’entreprise la confirmation de l’erreur et la rectification de son offre. Votre cas est proche d’une décision tranchée par la Cour administrative d’appel de Douai (17 janvier 2013, req. n°12DA00594).

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 24 jan 2017 18:54
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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