CT et régime indemnitaire

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    Bonjour,

    Le CT s’est prononcé favorablement sur la création du cadre d’emplois des directeurs de police municipale en actant 1 poste ; doit-il également statuer sur le régime indemnitaire qui correspond à ce grade ou est-ce la compétence du conseil municipal ?

    Merci pour votre éclairage

    florette.zocly – Forum WEKA
    mer 9 août 2017 20:04
    florette.zocly
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Il appartient au seul conseil municipal de créer à la fois le poste et le RI

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 10 août 2017 14:14
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    florette.zocly – Forum WEKA
    jeu 10 août 2017 16:36
    florette.zocly
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants