demande d'avenant remplacant le retenue de garantie

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    Bonjour, attributaire d’un marché a bon de commande, notre client nous retient une RG sur certaines factures (en dessous de 50000 €), nous voudrions adresser une demande d’avenant en remplacement de la RG (le client est d’accord) mais nous n’avons pas de modèle et sur quel article de loi peut-on se basé (ART 103 ?) Merci de votre aide

    mb9999 – Forum WEKA
    mer 11 oct 2017 9:55
    mb9999

    Bonsoir,

    La RG ne sert à rien dans certains marchés sauf à créer des complications car avec 5% de retenue sur un marché, un acheteur public ne pourra pas faire grand’chose en cas de mauvaise volonté d’un titulaire en période de garantie.

    En ce qui concerne votre question, vous devez confondre la RG avec la Caution bancaire ou la garantie à première demande. Pour faire garantir cette retenue, il faut s’adresser à votre établissement bancaire. Ils établiront une caution dont l’original sera conservé pendant la période de garantie par l’acheteur public. Elle vous sera restituée ou fera l’objet d’une mainlevée une fois cette période achevée (un an après réception en général).

     

    MARZHIN – Forum WEKA
    mer 11 oct 2017 17:27
    MARZHIN