demander l'ensemble des arrété de titularisation

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    Bonjour,

    Je souhaite savoir si il est possible de demander à une collectivité  ( une commune) , l’ensemble des arrétés de titularisation ( anonymisé) sur une période donnée .

    la transmission de ce document peut il rentrer dans le cadre de  code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

     

    Cordialement,

    PY

     

    pierreyves – Forum WEKA
    lun 20 mar 2017 9:16
    pierreyves

    La réponse de l'auteur

    Oui, c’est possible car les arrêtés sont des documents communicables au sens de la loi de 78

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 20 mar 2017 15:47
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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