DSP

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    Bonjour,

    Je dois procéder au renouvellement d’un contrat DSP. Novice dans la matière, je suis à la recherche du déroulement complet de la procédure (du montage du dossier à la signature du contrat par le nouveau délégataire).

    Je maîtrise les procédures de marché public  mais la DSP est une nouveauté.

    Merci à vous

    00406 – Forum WEKA
    jeu 29 déc 2016 14:59
    00406

    La réponse de l'auteur

    Outre le recours aux ouvrages, vous trouverez sur le site de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie trois fiches techniques à jour sur la conclusion des contrats de concession. Lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques

     

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 3 jan 2017 11:41
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

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