Durée de conservation des dossiers sociaux

Mots-clés 

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    Bonjour,

    Quelle est la durée de conservation des dossiers sociaux pour un CCAS après la dernière action réalisée avec le bénéficiaire ?

    Quelle est la procédure de destruction de ces dossiers ?

     

    nc..880 – Forum WEKA
    jeu 17 août 2017 17:16
    nc..880