Durée de conservation des dossiers sociaux

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    Bonjour,

    Quelle est la durée de conservation des dossiers sociaux pour un CCAS après la dernière action réalisée avec le bénéficiaire ?

    Quelle est la procédure de destruction de ces dossiers ?

     

    nc..880 – Forum WEKA
    jeu 17 août 2017 17:16
    nc..880

    https://www.cnil.fr/

    la CNIL édite des documents où vous aurez toutes ces réponses.

    document30 – Forum WEKA
    mer 18 oct 2017 14:22
    document30
    Centres d’action sociale : Plus de 100 000 habitants