Envoi complément de dossier à une mauvaise adresse

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    Bonjour

    Nous avons demandé à un candidat de clarifier une offre que nous jugions anormalement basse dans le cadre d’un MAPA, avant de le convoquer à une négociation.

    Il a bien envoyé son offre rectifiée par mail dans les délais impartis mais s’est trompé de destinataire.

    Or, la phase de négociation a bien eu lieu et les autres candidats ont été classés.

    Il demande aujourd’hui un réexamen de sa candidature. Nous envisageons de lui notifier un rejet compte-tenu de son erreur d’adressage qui compromet l’égalité de traitement entre candidats.

    Peut-il nous opposer le fait que le délai a été respecté et que le pouvoir adjudicateur aurait du lui adresser une relance ?

    Je vous remercie.

    karthemise – Forum WEKA
    mar 11 avr 2017 12:43
    karthemise

    Bonjour,

    Dès lors que vous lui avez demandé de clarifier son offre et que sa réponse n’est pas parvenue dans les délais, vous êtes tenus de rejeter son offre par décision motivée.

    L’absence de réponse du soumissionnaire à la demande d’explications de l’acheteur permet à l’acheteur d’exclure l’offre du candidat (CAA Bordeaux, 17 novembre 2009, SICTOM Nord, n°08BX01571. )

    Vous n’aviez en aucun cas à lui adresser une relance.

    bien cordialement,

     

    Pièce(s) jointe(s)
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    voilafarro – Forum WEKA
    mer 12 avr 2017 15:49
    voilafarro

    La réponse de l'auteur

    Je rajouterai, en référence juridique, que selon une décision récente du Conseil d’Etat l’absence de réponse à une demande de justification de prix d’une offre anormalement basse justifie le rejet de l’offre.

    Référence : CE, 30 mars 2017, req.n°406224

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 12 avr 2017 16:58
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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