Exhumation d'un corps sans connaitre les ayants droits

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    Bonjour,

    Suite au décès de sa sœur, un particulier  souhaiterait faire reposer la défunte dans le caveau familial mais pour cela étant donné que le caveau ne contient plus de place disponible , il souhaiterait  faire exhumer le corps d’un défunt  qui a été inhumé dans le caveau familial en 1971 mais qui n’avait pas de lien de parenté avec la famille .

     

    Peut-on accepter l’exhumation et la réduction de ce corps sans connaitre les ayants droits ?

    Est-ce qu’une attestation sur l’honneur certifiant que le demandeur est le plus proche parent pour effectuer cette demande d’exhumation,  peut lui  donner le droit de réaliser  cette opération ?

    Merci par avance pour votre réponse

     

    maribel-m – Forum WEKA
    mar 10 jan 2017 14:35
    maribel-m

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Exhumer un corps d’une sépulture requiert deux types d’autorisation :

    - l’autorisation d’ouvrir la concession, délivrée par le fondateur ou ses ayants-droit (l’un d’entre eux peut l’autoriser en attestant sur l’honneur qu’il n’existe pas d’opposition à cette opération)

    - l’autorisation de procéder à l’exhumation/réduction de corps, délivrée par le plus proche parent du défunt.

    Dans la situation évoquée, deux familles sont concernées. Celle de votre interlocuteur, fondatrice de la concession, qui va pouvoir procéder à l’ouverture de la sépulture et celle du défunt, étrangère à la première, qui devra autoriser l’exhumation, mais que vous ne connaissez pas.

    Disposez-vous d’informations sur ce dernier ? Connaissez-vous la raison de son inhumation dans cette concession ?

    Vous précisez que le demandeur se propose de vous fournir une attestation sur l’honneur comme quoi il est le plus proche parent du défunt : Il est donc membre de la famille concessionnaire ? Il est écrit plus haut qu’il n’a aucun lien de parenté avec cette famille …

    Le plus sur juridiquement est de proposer à votre interlocuteur la réduction de corps d’un autre défunt inhumé dans cette concession, avec lequel il aurait un lien familial avéré. Prendre le risque d’autoriser l’exhumation initiale pourrait être lourd de conséquence si, d’aventure un héritier de ce défunt se manifestait.

    A votre disposition pour échanger sur ce qui précède.

    Bien cordialement

     

     

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mar 10 jan 2017 17:34
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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