INDEMINITES DE DEPART DANS LE CADRE D UNE DEMISSION

Mots-clés 

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    Est’il possible de négocier des indemnités dans le cas d’un départ volontaire d’une collectivité territoriale ?

    ferre – Forum WEKA
    ven 28 juil 2017 13:48
    ferre
    Autres établissements publics : Plus de 100 000 habitants

    Indemnités de départ volontaire dans la fonction publique

    Oui

    Tout agent de la fonction publique qui quitte définitivement la fonction publique (démission) peut percevoir une indemnité de départ volontaire s’il remplit certaines conditions. Celles-ci varient selon le motif à l’origine du départ (départ lié ou non à la réforme de l’organisation territoriale de l’État).

    L’indemnité de départ volontaire est attribuée :

    aux fonctionnaires titulaires,
    aux agents contractuels en CDI,
    aux ouvriers de l’État.

     

     

    Annick97400 – Forum WEKA
    lun 7 août 2017 7:08
    Annick97400

    merci à vous pour cette réponse.

    Pourrions-nous nous joindre par téléphone.

    Très cordialement.

    ferre – Forum WEKA
    ven 18 août 2017 11:36
    ferre
    Autres établissements publics : Plus de 100 000 habitants