Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

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    mho02 – Forum WEKA
    lun 9 oct 2017 11:54
    mho02
    Chef de police municipal
    Mairie : 0 – 500 habitants

    Bonjour,

    A la lecture de la fiche portant sur les ASVP, une précision est portée sur le détachement entre ASVP et Policier Municipale.

    Elle précise à travers le  décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 (cf. article 2). que le détachement est interdit.

    Or, à sa lecture rien ne précise son impossibilité.

    Sur quel base précise pouvons nous étayer  cette interprétation.

    Mon analyse tant à prouver qu’un adjoint technique (ASVP) qui accède par examen à une échelle C2 regroupe toute les conditions du détachement: de même catégorie (C) et de niveau comparable (Echelle c2 accessible par concours de niveau 5).

    Bien amicalement.

    Manuel Herrero

     

    mho02 – Forum WEKA
    lun 9 oct 2017 11:54
    mho02
    Chef de police municipal
    Mairie : 0 – 500 habitants