Maintien de l'IFSE dans l'attente de l'avis du CMS?

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    Bonjour
    Au delà des 12 mois de CMO, maintenu dans l’attente de l’avis du CMS par arrêté en « mi traitement », est ce que les primes et indemnités prévues en CMO (IFSE) doivent continuer à être verser en « mi traitement », une fois ces 12 mois de CMO passés?
    Aucun régime indemnitaire ne prévoit jamais bien sûr cette situation transitoire et on peut donc se demander si ce « mi traitement » par défaut d’avis du comité médical n’est pas la poursuite du CMO, avec l’IFSE donc prévue pour la situation de CMO.
    Je ne trouve aucune réponse claire sur ce sujet alors que le contentieux n’est pas loin en l’absence d’éléments juridique probant d’un côté et de l’autre.
    Qu’en pensez vous?
    Merci.

    sacharme – Forum WEKA
    sam 29 avr 2017 18:32
    sacharme

    La réponse de l'auteur

    Je pense la même chose. On considère l’agent en CMO à titre conservatoire.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 2 mai 2017 14:07
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

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