MAPA restreint – AAPC

Mots-clés 

  •  

    Bonjour,

    En cas de MAPA restreint où on limite le nombre de candidats pouvant soumissionner, est-il obligatoire d’indiquer dans l’AAPC la rubrique II.2.9 sur les critères objectifs de limitation du nombre de candidats + la date estimée d’invitation à soumissionner. Si oui et que cela n’est pas fait, quelles seraient les conséquences ?

    Merci

    vague-a6407 – Forum WEKA
    ven 6 oct 2017 12:23
    vague-a6407

    La réponse de l'auteur

    Les rubriques dont vous parlez concernent les procédures formalisées restreintes (appel d’offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation…). Elles ne sont pas obligatoires dans le cadre des MAPA.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 9 oct 2017 15:54
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus