Marchés négociés

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    Je dois monter un marché de maintenance matériels RFID pour des médiathèques. Nous sommes équipés par un fournisseur qui a l’exclusivité du matériel.
    Je vais donc me référer à l’article 30-I-3°-c).
    Est-ce que dans ce même marché je peux acheter du matériel pour compléter ce que nous avons ou est-ce que je dois passer un marché de prestations similaires selon l’article 30-I-4°-a).
    Merci.

    annedelapasse – Forum WEKA
    mer 2 août 2017 14:43
    annedelapasse

    La réponse de l'auteur

    Vous avez d’un côté un marché de service et de l’autre un nouveau marché de fournitures. L’exclusivité porte uniquement sur la maintenance. Pour le marché de fournitures, il vous faut passer un autre marché, qui si les conditions sont remplies, peut être un marché complémentaire en application de l’article 30-I-4 du décret du 25 mars.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 2 août 2017 17:35
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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