Mémoire technique dans dossier de candidature

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    Bonjour

    Un de nos concurrents a répondu à un appel d’offre en plaçant son mémoire technique dans le dossier de candidature et non dans le dossier d’offre comme demandé (le tout en envoi dématérialisé).

    Lors de la commission d’appel d’offres, il a été considéré que le mémoire était manquant et a donc reçu une note technique de 0, ce qui nous a été favorable car nous avons été désigné attributaire du lot.

    Quelques jours plus tard, le Client (une Communauté de Communes) a décidé de mettre en suspend l’attribution et de reconsidérer le mémoire pour pouvoir le noter.

    Est-ce que cela est légal ? Ce que j’ai pu voir concernant l’article 52 disait ceci :

    Les dispositions de l’article 52 du code des marchés publics, qui permettent au pouvoir adjudicateur d’inviter les candidats à compléter leur dossier de candidature et à régulariser ainsi leur candidature, ne sont pas applicables à la phase d’examen et de sélection des offres ; que, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur est tenu d’écarter sans l’examiner ni la classer l’offre qui est irrégulière, inappropriée ou inacceptable et ne peut, en conséquence, inviter un candidat à la régulariser (CE, 24 févr. 2016, n° 394945)

    Cela n’indique pas si un document présent dans la candidature peut être utilisé, qui plus est après la commission, pour compléter l’offre.

    J’aimerais avoir votre avis sur ce point.

    Merci par avance pour vos réponses

    BEJOSEPH – Forum WEKA
    mar 8 août 2017 12:25
    BEJOSEPH

    La réponse de l'auteur

    Le système ancien de la double enveloppe (une enveloppe candidature et une enveloppe offre) ne s’applique plus. Si l’entreprise a remis son mémoire technique, son offre ne peut être considérée comme irrégulière au motif qu’il aurait été remis dans la partie candidature.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 10 août 2017 15:09
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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