Mettre en place un régime d'astreinte pour les contrats de droit privé

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    Sous quelle forme mettre en place un régime d’astreinte pour des contrats aidés (CAE ou emplois d’avenir) ? Comment indemniser ces astreintes (pas de régime indemnitaire possible) ?

    karine.m – Forum WEKA
    jeu 20 avr 2017 14:34
    karine.m

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Il faut impérativement délibérer dans un premier temps. On peut toujours payer des indemnités d’astreinte qui seront entièrement à la charge de la collectivité. Mais comme il s’agit d’emplois aidés de droit privé je conseille de prendre attache avant avec les services de l’Etat

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 20 avr 2017 14:54
    barcouzareau.j

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