Nouveau règlement conseil municipal ?

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    bonjour,

    si le maire n’a pas changé à la suite des dernières élections, est-ce que le conseil municipal doit malgré tout adopter un nouveau règlement intérieur ?

    merci pour votre réponse.

    Emma.L – Forum WEKA
    lun 14 avr 2014 11:18
    Emma.L
    Administration

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Le règlement intérieur arrêté par une assemblée communale est propre à celle-ci, et ses dispositions ne sont pas opposables à un conseil municipal nouvellement élu.

    Dans l’attente de l’adoption de son propre règlement intérieur, le conseil municipal peut se référer facultativement à celui de l’ancienne municipalité, afin de faciliter son fonctionnement interne.

    julien.prevotaux – Forum WEKA
    mer 30 avr 2014 16:59
    julien.prevotaux

    Auteur Weka

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