pénélités pour réserves non levées

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    je dois appliquer des pénalités pour des réserves non levées dans les délais , le montant de pénalité est il applicable par pénalité et par jour de retard  ou comme je le pense par jour de retard uniquement , merci de vos avis

    lardeux – Forum WEKA
    mar 14 mar 2017 12:33
    lardeux

    La réponse de l'auteur

    Tout dépend de la rédaction de votre clause. En règle générale, la pénalité se calcule par jour de retard

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 22 mar 2017 18:42
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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