Pétition lancée par la municipalité : possible ou pas ?

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    Bonjour à tous,

    nouveau sur ce forum, je suis Maire-Adjoint d’une petite commune de 250 hab, et nous nous posons une question avec mes collègues Conseillers Municipaux :

    nous subissons depuis plusieurs mois des nuisances sur le territoire de notre commune (peu importe lesquelles, là n’est pas le sujet) et nous souhaiterions nous faire entendre en haut lieu (Sous-Pref, Pref…), et ainsi faire connaitre le mécontentement grandissant de nos concitoyens.

    Pour ce faire, nous envisageons de lancer une pétition à faire signer par nos administrés, mais nous nous interrogeons sur l’aspect juridique de cette démarche : une municipalité a t’elle le droit de lancer une pétition en son nom ?

    Je vous remercie par avance pour vos avis éclairés…

    Sylv_01 – Forum WEKA
    jeu 11 mai 2017 9:27
    Sylv_01