Peut-on citer des noms de contribuables en séance publique du conseil municipal

Mots-clés 

  •  

    Bonjour,

    En séance publique du Conseil Municipal, lors de délibérations pour entériner des effacements de dettes à la demande du centre des finances publiques, les listes de noms des « mauvais payeurs » sont divulguées.

    Est-ce légal. Si oui est-ce judicieux ?

    Le pour : ce sont des mauvais payeurs dont au final les dépenses vont être payées par les autres citoyens.

    Le contre : c’est un peu une atteinte à leur vie privée de rendre publiques leurs difficultés financières

    Merci pour vos avis !

    youps – Forum WEKA
    mar 26 juil 2016 22:10
    youps

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    A priori les communes adoptent l’une ou l’autre des attitudes à en croire les délibérations qui sont publiées sur les sites dédiés. Il ne s’agit donc pas d’une pratique illégale.

    Ceci étant posé, la réponse se trouve dans votre question : il s’agit d’estimer le caractère confidentiel de ces renseignements qui, s’ils sont de nature privée, impactent indirectement les finances de vos concitoyens.

    Je pense que d’autres avis viendront enrichir cet intéressant débat …

    Cordialement.

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mer 27 juil 2016 17:15
    marie-chris3525

    Auteur Weka

    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

    marie-chris3525 a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Service à la population

    100 % de vos problématiques de service à la population réunies en 1 seul outil

    En savoir plus