PPCR – PERTE DE TRAITEMENT

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    Bonjour,

    Suite à la mise en œuvre du PPCR, impactant des reclassements, et l’application du dispositif Transfert Primes/ Points, le traitement net de certains de nos agents, et plus principalement les adjoints 1ère classe reclassés adjoint principal 2ème classe, est affecté du fait du déclenchement de  la cotisation du 1% de solidarité à laquelle ces agents n’étaient pas assujettis au préalable.
    A ce jour, ces agents dont la perte est de 15 à 20 euros nets nous interpellent quant aux  textes qui précisent que les mécanismes n’induisent aucune perte financière, et plus particulièrement sur les termes de la circulaire du 10 juin 2016, qui prévoit en son article 3.6 que le différentiel de cotisation qui aurait pu peser sur l’agent est compensé via l’attribution de points d’indice majorés supplémentaires.
    Quelle compréhension faut il apporter à cet article ?  S’agit il de points supplémentaires qui sont octroyés dés lors qu’il y a une perte de traitement net en sus des points accordés dans le reclassement PPCR/TPP ?
    Je vous remercie par avance des réponses que vous pourriez m’apporter sur le sujet, bien cordialement

     

    RHROCHEFORT – Forum WEKA
    mar 7 fév 2017 15:55
    RHROCHEFORT

    La réponse de l'auteur

    Je ne comprend pas bien le problème. Le 1% solidarité est du par tous les fonctionnaires sauf ceux ayant une rémunération nette inférieure à 1 447,98 € qui sont exonérés de la contribution exceptionnelle de solidarité. Si, effectivement, le reclassement les fait passer au dessus du seuil, il est possible que leur rémunération baisse. C’est l’éternel problème de l’effet de seuil.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 7 fév 2017 18:22
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

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