Procédure de passation marché de maîtrise d'oeuvre

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    Bonjour

    Nous avons lancé une procédure pour un marché d’accord-cadre de maîtrise d’oeuvre en procédure concurrentielle avec négociation. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans.

    Suite au décret 2017-516 imposant le concours pour les marchés de maîtrise d’oeuvre au-dessus des seuils à partir du 1er juillet 2017, nous nous demandons si cette procédure s’applique à nos marchés subséquents?

    Sachant que la réglementation prévoit que c’est la procédure de passation initiale qui s’applique aux marchés subséquents, donc la procédure concurrentielle avec négociation.

    Merci

    jm67403 – Forum WEKA
    mer 17 mai 2017 15:53
    jm67403

    La réponse de l'auteur

    Dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents, ce n’est pas la procédure initiale qui conditionne les marchés subséquents. C’est à vous de déterminer lors de chaque remise en concurrence les modalités de la passation du marché subséquent en terme de documents à remettre aux entreprises, de délais de remise des offres. Vous devez par contre avoir indiqué dans le CCAP de l’accord-cadre les critères d’attribution des marchés subséquents.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 17 mai 2017 17:24
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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