Prolonger un accord-cadre à bons de commande

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    Bonjour,

    J’ai un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie. Cet accord-cadre a été rédigé pour une durée de 1 an sans reconduction et la fin du marché est le 22 septembre. Cependant, nous avons des travaux à réaliser mais nous n’avons pas le droit de les réaliser au printemps (contraintes écologiques) ni en juillet/août (ville touristique). Quelle possibilité avons nous pour faire exécuter ses travaux en octobre ?

    Merci

    CCPNM_MP – Forum WEKA
    ven 20 jan 2017 16:27
    CCPNM_MP

    La réponse de l'auteur

    Il ne faut pas confondre la durée de validité de l’accord-cadre qui est la durée pendant laquelle il peut être émis des bons de commande et le délai d’exécution des bons de commande. La solution consiste donc à envoyer le bon de commande avant le 22 septembre pour des travaux qui s’exécuteront en octobre.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 20 jan 2017 17:31
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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