Récolement des archives communales

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    bonjour,

    dans notre commune, le maire sortant a été réélu. Est ce que dans ce cas le récolement des archives est quand même obligatoire ?

    merci pour votre réponse.

    lorette85 – Forum WEKA
    mar 15 avr 2014 11:38
    lorette85
    Elu et adjoint

    Oui, même dans ce cas, c’est une obligation légale.

    syl32 – Forum WEKA
    mer 30 avr 2014 11:09
    syl32