RECONDUCTION

Mots-clés 

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    La reconduction d’un marché est-elle la poursuite d’un marché existant ou est-ce considéré comme un nouveau marché?

    rosalie-chretien – Forum WEKA
    ven 10 fév 2017 10:36
    rosalie-chretien
    Communauté de commune : 20000 – 100 000 habitants

    Bonjour,

    C’est la poursuite pour une durée  déterminée d’un marché existant.

    Bien Cordialement

    soniadobie – Forum WEKA
    lun 13 fév 2017 15:48
    soniadobie
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    Définition
    La reconduction d’un marché public s’entend comme le renouvellement des obligations contractuelles à l’identique sur une période déterminée par le marché.

    La reconduction peut être expresse, c’est à dire conditionnée par une décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice dans un délai déterminé par le marché, ou tacite, en l’absence de toute décision prévue par le marché

    soniadobie – Forum WEKA
    lun 13 fév 2017 15:53
    soniadobie
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Selon le Conseil d’Etat, il s’agit d’un nouveau marché : « le contrat résultant de l’application d’une clause de tacite reconduction a le caractère d’un nouveau contrat » (CE 29 novembre 2000, req. n°205143).

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 14 fév 2017 18:16
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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