Renouvellement

  •  

    Bonjour,

    Lors du  premier renouvellement de la concession acquise  par leur mère depuis décédée, sur les trois enfants, deux se sont désistés .

    Aujourd hui la concession est a renouveler, les enfants de la fondatrice sont tous décédés.

    Celui qui avait conservé la concession n’as pas eu d’enfant, c’est donc une nièce qui souhaite renouveller.

    Peut’on l’autoriser et qu’elle droit a t’elle sur cette concession , du fait que sa mère se soit désistée en faveur de son frère.

    Qu’elles sont les règles du désistement en martière de descendance.

    BG

    mairie-de-romans – Forum WEKA
    jeu 30 mar 2017 15:57
    mairie-de-romans

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    La renonciation d’un ayant-droit sur une concession génère renonciation pour l’ensemble de ses héritiers. Votre interlocutrice est la fille d’une ayant-droit qui s’est désistée de ses droits sur la concession familiale au profit de son frère, elle ne peut donc pas procéder au renouvellement de cette concession.

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    ven 31 mar 2017 16:50
    marie-chris3525

    Auteur Weka

    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

    marie-chris3525 a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Service à la population

    100 % de vos problématiques de service à la population réunies en 1 seul outil

    En savoir plus