Respecter la procédure d’exhumation

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    Réagissez à : « Respecter la procédure d’exhumation »

    MarieM – Forum WEKA
    ven 17 mar 2017 18:39
    MarieM

    Madame Monsieur,

    Je me permets de vous solliciter sur le procès-verbal d’exhumation.

    En effet, je travaille à l’accompagnement des petites communes dans la gestion administrative de leur cimetière et je suis parfois questionnée  sur les éléments rédactionnels de ce PV s’agissant d’une urne.

    Dès lors serait-il permis d’utiliser des formules plus adaptées ?

    En lieu et place de « assisté (…) à l’exhumation du corps » pourrait-on indiquer  « à l’exhumation de l’urne » ;

    Est-il envisageable d’ôter la mention «  Le cercueil ayant été ouvert » et d’utiliser « les restes (mortels)  ont ensuite été déposés à l’ossuaire / réinhumés (emplacement)» plutôt que « Les restes ont ensuite été déposés dans un cercueil » ?

    Par avance je vous remercie pour votre réponse et du temps que vous consacrerez à ma demande.

    Bien cordialement,

    Marie

    MarieM – Forum WEKA
    ven 17 mar 2017 18:39
    MarieM

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Depuis la publication de la loi 2015-177 du 16 février 2015, notamment son article 15, la surveillance des exhumations réalisées à la demande des familles n’est plus obligatoire et elles ne donnent plus lieu au versement d’une vacation.  Les exhumations sont placées sous la responsabilité du seul opérateur qui les réalise. Toutefois, il revient au maire, détenteur du pouvoir de police d’assurer qu’elles se déroulent dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène, de la salubrité, et qu’aucune atteinte ne soit perpétrée aux dépouilles mortelles qui doivent être traitées avec dignité (article 16-1-1 du code civil).

    Le procès verbal tel qu’il était rempli précédemment par l’officier de police chargé de la surveillance n’a plus lieu d’être. Toutefois, il est nécessaire que le maire organise une surveillance des exhumations qu’il confiera à un agent territorial ou un policier municipal. Un rapport administratif attestera du bon déroulement de l’exhumation (cercueil ou urne) ou relèvera le cas échéant tout incident survenu au cours de l’opération.

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mar 21 mar 2017 12:30
    marie-chris3525

    Auteur Weka

    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

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