Signature CCTP / CCAP

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    Bonjour,

    J’ai besoin de votre expertise. (la question a peut-être déjà été posée, je ne l’ai pas trouvée sur le forum).

    Doit-on obligatoirement demander aux candidats qui se positionnent sur une mise en concurrence (MAPA ou AO) de nous remettre les CCTP et CCAP signés? Une mention dans l’AE précisant qu’en signant l’AE le candidat accepte le CCTP et le CCAP peut-elle être suffisante? (cela permettrait d’alléger les dossiers et candidats et limiterait l’impression de document).

    Merci d’avance pour votre aide.

    Bien cordialement.

    Frédéric Delosière

     

    karine.souchal – Forum WEKA
    mar 11 juil 2017 9:28
    karine.souchal
    Autres établissements publics

    La réponse de l'auteur

    Il n’y a aucune obligation de demander la remise des CCAP et CCTP signés. Par nature la signature de l’acte d’engagement qui renvoie aux autres pièces contractuelles suffit :  »

    « M’ENGAGE sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses particulières, et des documents qui y sont mentionnés, à exécuter les prestations qui y sont définies, aux conditions ci-après ».

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 12 juil 2017 11:07
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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