transfert de gestion

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    Les élus ont décidé un transfert de gestion du Centre Socio-culturel vers le CCAS. Or, le transfert des compétences du CCAS  vers une interco est à l’étude, y compris pour le CSC et une décision devrait intervenir mi 2018 pour un effet 01/01/2019. Compte tenu de cette situation et pour éviter toutes les démarches qu’impliquent le transfert du CSC (fermeture de postes au CSC, ouverture de postes au CCAS, comité technique, délibérations, création d’un budget…) est -il possible d’envisager un transfert de gestion par convention? Est-ce juridiquement possible ? le conseil d’administration du CCAS peut-il-intervenir sur les décisions du CSC avec une simple convention ?

    muriel.b3039 – Forum WEKA
    mer 11 oct 2017 9:09
    muriel.b3039
    Centres d’action sociale : 20000 – 100 000 habitants