Transmission du DQE aux candidats

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    Lors d’un accord-cadre à bons de commande, le DQE doit-il être obligatoirement fourni dans le DCE?

    rosalie-chretien – Forum WEKA
    ven 10 fév 2017 10:40
    rosalie-chretien
    Communauté de commune : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Il n’y a aucune obligation de fournir un DQE pour un accord-cadre à bons de commande.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    sam 11 fév 2017 11:07
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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    Bonjour,

    Le DQE n’étant pas une pièce contractuelle vous n’est pas dans l’obligation de fournire,  cela peut vous servir a l’analyse par contre .

    Bien Cordialement

    soniadobie – Forum WEKA
    lun 13 fév 2017 15:41
    soniadobie
    Acheteur public
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    oui, je comprends mais quand le DQE sert pour l’analyse, ne faut il pas, pour une question de transparence de l’information, communiquer le DQE aux candidats dans le DCE?

    Le risque étant que le DQE soit modifié en fonction des offres reçues lors de l’analyse…

    rosalie-chretien – Forum WEKA
    mar 14 fév 2017 22:27
    rosalie-chretien
    Communauté de commune : 20000 – 100 000 habitants