TRASNFERT DE PERSONNEL EN CONGE PARENTAL

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    Bonjour,

    Notre établissement du jeune enfant relevant jusqu’à ce jour du CCAS  est transféré dans une autre entité publique. Un des agents est en congé parental depuis 6 mois et souhaite renouveler son congé parental.

    Cet agent reste t il salarié de notre CCAS, ou doit il renouveler son congé parental avec la nouvelle entité?

    Comment se gère un agent en congé parental lors d’un transfert de compétences et de personnel?

    Avec mes remerciements,

    RHROCHEFORT – Forum WEKA
    ven 17 fév 2017 12:55
    RHROCHEFORT

    J’imagine que votre agent est dans le délai préalable et doit envoyer son courrier pour demander le renouvellement il doit le faire 2 mois avant et il faut bien que la formalité soit réalisé et le courrier porté au dossier que vous transmettrez à la nouvelle structure en revanche à partir de la date du transfert seul le nouvel établissement est compétent pour prendre une décision de placement dans une position administrative  mais rassurez le, le congé parental est droit dès lors qu’il remplit les conditions et aura fait sa demande dans les temps Cordialement

    nadege.f – Forum WEKA
    ven 17 fév 2017 15:36
    nadege.f