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115 dans les ressources documentaires

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La certification des services funéraires

L’Union européenne édicte régulièrement des normes et des règles de certification. Les services funéraires n’ont pas échappé à la règle et depuis janvier 2006, dans le cadre de la certification des…

12/01/2022

#Pompes funèbres #Certification
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Convention pluriannuelle d’objectifs relative au service intégré de l'accueil et…

Cette convention, signée avec l’État, désigne l'opérateur chargé du SIAO et détaille ses missions et les objectifs poursuivis. Un service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) a été mis…

20/06/2014

#Dispositif d'hébergement #Convention
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Tableau de correspondance thématique entre le CCP et les textes…

Ce tableau présente la correspondance, pour les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée, entre le Code de la commande publique…

07/12/2022

#Code de la commande publique #Loi et réglementation #Maître d'ouvrage
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Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Créé par l’article 33 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un…

17/10/2019

#Attractivité du territoire #FNADT
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Accéder à un dispositif d'hébergement

Les dispositifs d'hébergement offrent une mise à l'abri temporaire et immédiate aux personnes sans logement ou susceptibles de s’y retrouver. Les formes d'habitat proposées sont variées : de la place journalière…

20/06/2014

#Dispositif d'hébergement #Bénéficiaire des ESMS
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Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte…

Le Code général de la fonction publique (CGFP) oblige l’employeur à former les agents territoriaux afin de permettre une évolution dans la carrière des fonctionnaires et de disposer de collaborateurs…

15/03/2022

#Plan de formation #Définition des besoins
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Gérer un cimetière ou un carré militaire

De nombreuses communes françaises accueillent sur leur territoire des sépultures militaires, regroupées dans des carrés ou des cimetières militaires, français et étrangers. Il existe 263 cimetières militaires nationaux accueillant environ…

08/04/2013

#Cimetière