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Abaissement d'échelon

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Abaissement d'échelon dans l'actualité

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Abaissement d'échelon dans les ressources documentaires

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Arrêté de sanction 2e groupe – abaissement d’échelon
Un arrêté formalise la décision de l’autorité territoriale infligeant une sanction de 2e groupe d’abaissement d’échelon.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Organiser l’avancement d’échelon
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), une série de textes est venue réformer en profondeur certaines…

08/03/2022

#Avancement d'échelon #Management
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L'avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale
Les fonctionnaires, quel que soit leur temps de travail, ont droit à une progression de leur carrière, dans leur grade, cadre d’emplois ou catégorie hiérarchique supérieure. Elle se formalise par…

15/01/2024

#Avancement d'échelon #Cadre d'emploi
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Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…
Le Code général de la fonction publique (CGFP) fixe en son article L. 533-1 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires. Les sanctions disciplinaires sont réparties en…

17/04/2023

#Sanction disciplinaire
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Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des…
Le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 accorde aux praticiens attachés et aux praticiens attachés associés une place et un statut susceptibles d’être comparés à ceux des praticiens exerçant à temps…

07/02/2012

#Avancement d'échelon
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Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…
L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières. Dans tous les cas, ce sont des opérations financières par…

08/09/2021

#Production immobilisée #Délai global de paiement
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Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des…
Le recrutement des praticiens contractuels est réalisé conformément aux dispositions des articles R. 6152-401 et suivants du Code de la santé publique, réactualisées par le Chapitre Ier du décret n° 2010-1137 du 29 septembre…

07/02/2012

#Contractuel #Avancement
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Bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière : attaché d’administration hospitalière 1er échelon attaché principal d’administration hospitalière 9e échelon attaché d’administration hospitalière contractuel…

27/03/2024

#Rémunération #Cadre de santé
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Les modalités de participation citoyenne à l’échelle intercommunale
La coopération intercommunale a été mise en place en dehors de toute référence explicite à la démocratie et à la place du citoyen. Pourtant, c’est à l’échelle intercommunale que le…

12/03/2024

#EPCI #Démocratie participative
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Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation
L’organisation territoriale française prévoit une répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces compétences ont évolué depuis les premières lois de décentralisation,…

21/03/2022

#Établissement scolaire #Gouvernance intercommunale #Répartition et exercice des compétences #Transfert
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
Ce document présente, sous forme de tableaux, la modification du nombre d’échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et de la durée de certains de…

19/01/2023

#Fonctionnaire #Reclassement
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Comparaison entre les attributions du CVC et du CVL
Le CVC est souvent présenté comme l’équivalent du CVL pour les collégiens. En réalité, ils diffèrent sensiblement, tant en ce qui concerne les attributions que la composition ou le mode…

27/04/2017

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Établir l’échéancier de règlement des acomptes
Le CCAG-Travaux organise un système de règlement des travaux, sous forme d’acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre périodicité) qui permet de régler les entreprises de façon échelonnée au…

02/12/2014

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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La répartition des compétences au sein de la métropole du…
La création de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 a entraîné un grand bouleversement du fonctionnement des communes et des EPCI de la petite couronne francilienne. En…

17/06/2016

#Répartition et exercice des compétences #Métropole
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Communiquer sur la réforme territoriale
Notre pays compte aujourd’hui quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés…

14/06/2016

#Communication externe #Décentralisation

Une offre pour chaque métier

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