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Les fondements de la justice des mineurs

Autrefois, les mineurs délinquants pouvaient être emprisonnés avec les adultes. À l’origine, aucune juridiction particulière n’était prévue pour les mineurs délinquants dans le Code pénal. Les enfants étaient jugés par…

09/01/2022

#Mineur
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Le volet « mineur délinquant » de la justice des…

L’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à la délinquance des mineurs a été modifiée à 39 reprises depuis sa promulgation. Ce texte étant devenu illisible, il a été décidé de…

11/01/2022

#Mineur
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Comment organiser l’inauguration d’une maison de la justice et du…

Notre société se caractérise par une forte augmentation des litiges liés à la vie quotidienne (entre autres les problèmes de voisinage) qui ne peuvent pas tous être traités par la…

19/02/2013

#Inauguration #Justice
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Inauguration d’une maison de justice et du droit

Adressant son discours à l’ensemble de ses administrés, un maire se réjouit de l’ouverture, dans sa commune, d’une maison de justice et du droit qui devrait contribuer à améliorer leur…

11/05/2011

#Inauguration #Discours
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Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?

La sauvegarde de justice est par nature une mesure de protection temporaire qui peut être ordonnée dans l’attente de l’ouverture d’une curatelle ou d’une tutelle. La pratique antérieure avait abouti au constat de…

23/11/2020

#Sauvegarde de justice
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Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats

« La tranquillité des établissements scolaires, quel que soit leur quartier, quel que soit le type d’enseignement, est une condition absolument fondamentale de l’égalité des chances que la République doit garantir.…

23/11/2015

#Police nationale #Politique de sécurité
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Instaurer la justice en milieu scolaire

L’énoncé des principes présentés dans ce document vise, dans le respect du Code de l’éducation, l’instauration et le maintien d’une justice en milieu scolaire qui soit préventive et restaurative afin…

30/01/2022

#Élève #Vie scolaire #Justice #Prévention et lutte contre la délinquance
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Justice et responsabilité des mineurs

De par leur vulnérabilité, les mineurs ne sont pas soumis au même traitement judiciaire que les majeurs. L’ordonnance du 2 février 1945, sur l’enfance délinquante, donne la priorité à l’éducation sur…

26/05/2014

#Mineur #Responsabilité
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Le partenariat avec la justice en matière de prévention

La très longue circulaire du 3 juillet 2015 définit le cadre général du partenariat entre le ministère de la Justice et celui de l’Éducation nationale. Son annexe 1 détaille les différentes actions…

26/10/2015

#Police nationale #Prévention et lutte contre la délinquance
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Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice

La rentrée 2015 s’est effectuée sous le sceau d’un retour à l’éducation civique et morale. Dans sa conférence de presse de rentrée, la ministre de l’Éducation nationale précisait que « le…

26/10/2015

#Police nationale #Prévention et lutte contre la délinquance
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Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Ce lexique vous permettra de vous familiariser avec le monde de la justice des mineurs et de connaître, dans une petite proportion, une partie du champ lexical utilisé dans les…

26/05/2014

#Mineur #Responsabilité

Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Les CEF relèvent du ministère de la Justice, et s’inscrivent dans le cadre d’un certain nombre de mesures susceptibles d’être prononcées par les juges à l’encontre des mineurs. Les personnels…

28/03/2019

#Projet d'insertion #Condamnation
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Le volet « mineur en danger » de la justice…

La justice des mineurs comporte deux domaines principaux d’intervention : l’enfance en danger qui est protégée et l’enfance délinquante qui est jugée. Cette fiche présente un rappel sur la protection de…

02/04/2012

#Mineur
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Requête en changement de nom auprès du garde des Sceaux,…

La requête en changement de nom doit prendre la forme d’une lettre adressée au garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui pourra être rédigée selon le modèle proposé, en…

16/10/2018

#Nom de famille
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et…

Afin de protéger une personne dont les facultés physiques et intellectuelles limitent les capacités de décision, la loi a mis en place un système de soutien. Si la protection juridique…

09/04/2012

#Personne âgée #Protection juridique