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acces-des-pme-aux-marches dans l'actualité
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Article
Comment faciliter l'accès des PME-TPE aux marchés publics ?
Dans une question écrite, le sénateur Hervé Maurey interroge le ministre de l'Économie sur les difficultés d'accès des TPE- PME aux marchés publics. -
Article
Bercy publie un guide sur l’accès des PME aux marchés publics
La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a publié un nouveau guide pratique intitulé « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ». Ce guide a été réalisé… -
Weka TV
Marchés publics : l’ouverture aux PME ? Bilan 2019 et perspectives 2020
Revoir la web-conférence WEKA du 30 janvier 2020, en partenariat avec l’APASP, consacrée aux Marchés publics : l’ouverture aux PME ? Bilan 2019 et perspectives 2020. -
Article
Comment lutter contre l'attribution des marchés au prix le plus bas au…
Dans une question adressée au ministre de l'Économie, la parlementaire Graziella Melchior interroge sur les difficultés pour les PME, notamment locales, d'obtention de marchés…
acces-des-pme-aux-marches dans les ressources documentaires
Soutenir les PME et la diversité de l’écosystème industriel
08/02/2022
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
23/02/2024
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
18/12/2019
Avis de marché
12/01/2020
Le programme Cosme
11/12/2023
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée…
15/09/2022
Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés,…
08/06/2016
Les marchés globaux de performance (MGP)
17/01/2024
Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition…
06/05/2019
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…
14/09/2022
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
01/01/2023
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...