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Accident du travail – Accident de service
Dans la fonction publique, la terminologie consacrée pour qualifier un accident du travail est fonction du statut de l’agent qui en est victime. Ainsi, pour le fonctionnaire, on parle plutôt…

08/10/2023

#Accident de service #Accident de travail
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Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident…
Vous venez de recevoir une déclaration d’accident de service (ou de trajet) d’un agent. Pour les fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL), la décision de reconnaître ou de refuser un…

16/10/2011

#Responsabilité de la collectivité #Accident
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Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service
Un agent vous informe qu’il vient d’être victime d’un accident de service. Vous savez qu’il vous faut remplir une déclaration d’accident, mais y a-t-il d’autres formalités à accomplir ? Quelles sont…

31/08/2023

#Accident de service #Gestion administrative
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La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de…
Le régime de protection sociale des fonctionnaires et agents publics contre la maladie et les accidents de service et de trajet tient compte de la situation juridique particulière des personnels…

20/02/2022

#Accident de travail #Maladie professionnelle
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Assurer la gestion administrative d’un accident de service
Un agent a été victime d’un accident de service. Il s’adresse à vous pour connaître les démarches administratives à effectuer. Il vous demande également quelles sont les modalités de prise…

16/10/2011

#Responsabilité de la collectivité #Accident de service
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Analyser les statistiques et indicateurs des accidents de service et…
La politique RH de votre collectivité comporte un volet prévention destiné à réduire les risques d’accident et de maladie professionnels pour préserver la santé des agents au travail. Aux fins…

24/03/2014

#Évaluation (méthode) #Santé et sécurité au travail
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Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service
Pour être reconnu comme tel, l’accident de service survenu à un agent titulaire ou stagiaire d’une collectivité territoriale doit provoquer une lésion physique ou psychologique au corps humain à l’occasion…

17/05/2022

#Loi et réglementation #Accident de service
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Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service…
Alors qu’il se rendait de son bureau à la salle de réunion, un agent administratif de la Direction des finances a glissé sur le sol mouillé : cette chute a occasionné…

16/10/2011

#Accident de service #Maladie professionnelle
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Déclaration d’accident de service
La déclaration d’accident de service (ou d’accident de trajet) renseignée par l’agent doit être transmise à l’autorité territoriale dans les plus brefs délais.

17/10/2011

#Responsabilité de la collectivité #Accident
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Organiser le retour du salarié après un accident de service…
Après plusieurs semaines d’arrêt consécutives à un accident de service, un agent vous informe que son état de santé s’améliore et qu’une reprise prochaine est envisageable. Le retour d’un agent…

19/01/2022

#Accueil #Management
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Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de…
À la suite d’un arrêt consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle, un agent informe son employeur que son état de santé s’améliore et qu’une reprise…

16/03/2023

#Accueil #Management
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Enquête administrative suite à un accident de service
L’enquête administrative est diligentée par l’employeur suite à un accident de service et permet avant toute décision d’éclairer les circonstances de l’accident.

17/10/2011

#Responsabilité de la collectivité #Accident de service
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Modèle de formulaire de déclaration d’accident de service
Ce modèle, à adapter, vous permet de réaliser un formulaire de déclaration des accidents de service.L’utilisation d’un formulaire commun pour toutes les déclarations d’accidents de travail et de maladies professionnelles…

21/02/2014

#Gestion administrative #Indicateur de qualité
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Différencier l’accident de travail de l’accident de service
Dans le cadre de son activité, l’agent, en fonction de son poste, est plus ou moins exposé à l’éventualité d’être victime d’un accident dont l’imputabilité engendre un certain nombre de…

26/01/2022

#Accident de service #Accident de travail
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Définir et analyser les statistiques et indicateurs des accidents de…
La politique de ressources humaines de votre collectivité comporte un volet prévention destiné à réduire les risques d’accidents de service et de maladies professionnelles pour préserver la santé des agents…

15/05/2023

#Gestion administrative #Indicateur de qualité

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