ACCIDENTS DE SERVICE

Accident de service et remboursement des dépenses

Accidents de service... Les dépenses remboursées au titre des accidents de service doivent constituer des dépenses... constituaient des dépenses directement entraînées par l'accident de service. Texte de référence : Conseil... Rechute d'accident... Accidents de travail...

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La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

accident de service... La définition de l’accident de service et de la maladie contractée en service La législation... relative aux risques professionnels distingue : les accidents de service ; les accidents... de prestations équivalentes). Définition de l’accident de service – Article L. 411-1 du Code... , pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » Mais la définition de l’accident de service, pour être reconnue...

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Formation Analyser et prévenir les accidents de service

L’analyse des accidents de service, un outil de prévention. Définition des accidents... de service, de trajet et des maladies professionnelles Les critères de reconnaissance... Le mécanisme accidentel, comment survient l’accident ? Les accidents nécessitant une analyse... Le rôle du CHSCT en cas d’accident ou de maladie professionnelle d’un agent...   Déclaration et suivi des accidents Choisir une procédure de déclaration adaptée...

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  • RH territoriales 2 avr. 2014

    Licenciement stagiaire en accident de service

    7000062122

    barcouzareau.j

    professionnelle peut il être applicable bien que l'agent soit placé en accident de service ?... La première chose à faire est de reconnaître ou non l'imputabilité au service de l'accident.... pour insuffisance professionnelle. Cet agent nous apporte une déclaration d'accident le 29 mars... La simple déclaration de l'agent ne saurait suffire. Si vous reconnaissez l'imputabilité au service...

  • RH territoriales 1 avr. 2014

    Licenciement stagiaire en accident de service

    gestcarrieres

    gestcarrieres

    Accident de service... professionnelle peut il être applicable bien que l'agent soit placé en accident de service ?... pour insuffisance professionnelle. Cet agent nous apporte une déclaration d'accident le 29 mars...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Demande de contre expertise après un accident de service

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Après un accident de service, si l'expertise médicale est défavorable à l'agent, celui-ci peut-il...

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