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Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents
L’accord-cadre est un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une…

11/12/2023

#Accord cadre
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Fiche explicative relative aux accords-cadres et aux dispositions de la…
Les développements de cette fiche technique sont consacrés aux dispositions de la directive classique (ou directive 2004/18/CE) : types d’accords-cadres couverts par cette directive, modalités de conclusion des accords-cadres, passation des…

25/04/2022

#Accord cadre #Marché de travaux
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Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant qu’instrument de planification et de modernisation. Sous quelles conditions peut-on y…

21/03/2022

#Marché à bons de commande #Accord cadre
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Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique définit les accords-cadres comme une technique d’achat qui permet de « présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un…

24/09/2019

#Prestataire #Accord cadre
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CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un…
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d’un accord-cadre doit fixer les modalités de la remise en concurrence des titulaires de l’accord. Comment rédiger la clause fixant les règles d’attribution…

16/11/2020

#Mise en concurrence du marché public #Clause de prix du marché
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Modèle de règlement de la consultation à utiliser pour l’évaluation…
Ce modèle de règlement de la consultation pour un accord-cadre reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter une offre (objet du marché, allotissement, durée de l’accord-cadre…

25/04/2022

#Analyse des offres #Accord cadre
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Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères…
La passation des accords-cadres répond aux règles normales de passation des marchés. Cependant, dans le cas d’un accord-cadre multi-attributaire avec conclusion de marchés subséquents, certaines particularités gouvernent l’expression des critères…

24/04/2022

#Analyse des offres #Accord cadre
picto marches-publics

Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre
Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution de cet accord avec ses titulaires ainsi que les…

14/11/2022

#Accord cadre #CCAP
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Passer un accord-cadre à bons de commande
Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de modernisation des achats.Toutefois, le recours à ce…

26/03/2024

#Marché à bons de commande #Marché de travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de…
Avant de passer un accord-cadre à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires pour répondre aux besoins…

17/02/2019

#Bordereau des prix du marché #Procédure de marché public
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Accords négociés
L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, avait pour objectif de favoriser, aux niveaux…

10/09/2023

#Organisation syndicale
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Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive…
Cet outil détaille de nombreux éléments sur les accords-cadres tels qu’il sont définis par la directive européenne 2004/18/CE (définition et conclusion de ces accords, passation des marchés subséquents).A noter :…

25/04/2022

#Marché à bons de commande #Accord cadre
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Fiche technique sur les accords-cadres
Cette fiche pratique présente les préconisations du Minefi en matière d’accords-cadres (cas de recours, contenu, procédure de passation, marchés subséquents, croisement avec d’autres outils). (Mise à jour : 1er avril…

25/04/2022

#Analyse des offres #Accord cadre
picto marches-publics

Passer un accord-cadre à marchés subséquents
Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et réduire les coûts.Chez les acheteurs publics, la question de son utilisation…

03/01/2024

#Accord cadre #Marché de travaux
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Exemple de clause de remise en compétition dans le CCAP…
Cet outil est une clause type de CCAP sur les modalités de passation des marchés subséquents fondés sur un accord-cadre.

14/11/2022

#Accord cadre #Mise en concurrence du marché public

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