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Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant… -
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Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
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Quelle est l’étendue de la délibération accordée au maire dans le domaine…
En application du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante peut autoriser, de manière générale, l’exécutif à prendre toute décision…
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Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents
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01/02/2024
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23/10/2023
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17/03/2019
Référentiel des données relatif aux marchés publics
19/07/2022
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
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Externaliser le mode de gestion via le marché public
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Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…
10/04/2019
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
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