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acquisition-par-naturalisation dans l'actualité
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Article
Les maires et présidents de collectivités locales peuvent-ils économiser les frais de…
Oui : les maires et présidents de collectivités locales disposent de la faculté de recourir à des acquisitions d'immeubles ou à l'acquisition de parcelles dans le cadre d'un projet… -
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[ép. 45] Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques : quels choix…
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier dédié au système d'acquisition dynamique (SAD). -
Article
Achats publics : nouveaux projets de textes visant à renforcer l'acquisition de…
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique ayant pour objet de porter à la connaissance du public trois projets de textes règlementaires (un décret en Conseil d'État… -
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Champ d'application du code : attention aux prestataires intermédiaires !
Certains contrats sont exclus du champ d'application du code des marchés publics comme, par exemple, les contrats d'acquisition ou de…
acquisition-par-naturalisation dans les ressources documentaires
Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation
05/05/2014
Formules de mentions relatives au décret de naturalisation
05/05/2014
Recourir au système d’acquisition dynamique
25/01/2024
Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables
28/05/2019
Les différents modes d’acquisition d’une œuvre d’art par un musée
15/07/2018
Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité…
23/03/2011
Acquisition par voie de crédit-bail
16/06/2021
Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables
16/06/2023
Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons…
20/04/2013
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…
08/09/2021
Écolabels pour l’acquisition de téléphones portables
19/09/2023
Écolabels pour l’acquisition d’ordinateurs portables
19/09/2023
Acquisition par un musée local d’une toile de maître
11/05/2011
Acquisition de cartouches d’encre et de toners écologiques
07/04/2019
Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter
01/11/2011
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