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Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation

Tout étranger qui ne remplit pas les conditions nécessaires à la souscription d’une déclaration de nationalité française (cf. Acquérir la nationalité française en raison de la naissance et de la…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Formules de mentions relatives au décret de naturalisation

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’acquisition de la nationalité française par décret de naturalisation, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé et sur celui de chacun…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Recourir au système d’acquisition dynamique

Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif électronique qui permet de présélectionner plusieurs fournisseurs puis d’attribuer un ou plusieurs marchés dits spécifiques après mise en concurrence des fournisseurs sélectionnés.…

25/01/2024

#Passation du marché #Sélection des candidats
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Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables

Les formes d’acquisition, pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, sont protéiformes. Ainsi, il est possible d’acquérir un bien ou une immobilisation dans le cadre d’un échange d’un…

28/05/2019

#Inventaire #Production immobilisée #Cessions
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Les différents modes d’acquisition d’une œuvre d’art par un musée

Quel que soit le mode d’entrée d’une œuvre dans un musée, on parle d’acquisition. La politique d’acquisition d’un musée répond à plusieurs objectifs : conserver des objets patrimoniaux et éviter qu’une…

15/07/2018

#Arts et culture #Projet culturel #Fiscalité #Programmation des achats
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Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité…

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le…

23/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
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Acquisition par voie de crédit-bail

Le crédit-bail est un contrat de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. Son principe est simple : la collectivité acquiert un bien en payant une redevance ; au terme du…

16/06/2021

#Financement #Crédit
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Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables

Parmi les différents modes d’acquisitions ou de cessions d’immobilisations, les collectivités territoriales utilisent parfois la méthode de l’acquisition ou cession à l’euro symbolique.Au-delà des considérations juridiques, cette fiche permet d’appréhender…

16/06/2023

#Production immobilisée #Cessions
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Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons…

Pour mener à bien l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être acquis selon différents modes. Le plus courant est l’acquisition…

20/04/2013

#Domaine public #Production immobilisée
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Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…

L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières. Dans tous les cas, ce sont des opérations financières par…

08/09/2021

#Production immobilisée #Délai global de paiement
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Écolabels pour l’acquisition de téléphones portables

Le site Internet de l’Agence de la transition écologique (Ademe) identifie les écolabels utilisables en fonction des produits et précise les garanties et les objectifs de chaque écolabel. Pour les…

19/09/2023

#Achat durable #Marché de fournitures
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Écolabels pour l’acquisition d’ordinateurs portables

Le site Internet de l’Agence de la transition écologique (Ademe) identifie les écolabels utilisables en fonction des produits et précise les garanties et les objectifs de chacun d’entre eux. Pour…

19/09/2023

#Achat durable #Marché de fournitures
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Acquisition par un musée local d’une toile de maître

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la toile de maître que la commune a acquise pour son musée local. C’est l’occasion de mettre en valeur la richesse historique…

11/05/2011

#Tourisme #Discours
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Acquisition de cartouches d’encre et de toners écologiques

La présente fiche concerne l’acquisition de cartouches d’encre pour les imprimantes laser et à jet d’encre ainsi que de toners. Ces consommables sont indispensables à toute administration et présente des…

07/04/2019

#Achat durable #Marché de fournitures
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Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter

Dans un souci d’équilibre entre les prérogatives de puissance publique dévolues à l’administration et les droits des citoyens se trouvant sous le coup d’une procédure d’expropriation, le droit au recours…

01/11/2011

#Acquisition foncière #Procédures contentieuses