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acs dans l'actualité

Article
17/02/2011 Santé

Comment bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé (ACS)

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ont été revalorisés au 1er janvier 2011.
Article
01/07/2019 Lutte contre les exclusions

L’extension de la CMU-c aux bénéficiaires de l’ACS

À compter du 1er novembre 2019, les assurés jusqu’alors éligibles à l’ACS pourront bénéficier de la CMC-c.
Article
04/04/2017 Santé

Protection complémentaire santé : revalorisation des plafonds de ressources

Les plafonds de ressources pour l’attribution de la CMU-C, de l’AME et de l’ACS sont revalorisés au 1er avril 2017.
Article
27/05/2014 Santé

Accès aux soins : améliorer la couverture complémentaire des plus modestes

La hausse des plafonds va notamment se traduire par plusieurs centaines de milliers de nouveaux bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS en 2014.

acs dans les ressources documentaires

Principes détaillés de la retenue au titre des dépenses de…

Ce document présente les principes de retenue sur AC qu’il convient d’appliquer selon le type de dépense concerné : dépense de fonctionnement, dépense d’investissement autofinancée ou dépense d’investissement financée par…

24/11/2020

#Transfert de charge #EPCI

picto institutions-et-administration-territoriale

Les attributions de compensation

Les attributions de compensation (AC) constituent la pierre angulaire des reversements de fiscalité, des flux financiers, entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres. Les attributions de compensation…

05/12/2021

#Attribution de compensation

Une offre pour chaque métier