Acte III de la décentralisation
Acte III de la décentralisation dans l'actualité
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Acte III de la décentralisation : quel avenir pour les centres d'information…
Dans l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, en son article 16, les choses se précisent concernant le… -
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Acte III de la décentralisation : le projet de loi reporté à…
La ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi 22 novembre 2012 que le projet de loi… -
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Sénatoriales : Bel veut préparer un "Acte III" de la décentralisation avec…
Le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé samedi qu'il voulait préparer un "Acte III" de la décentralisation avec… -
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Acte III de la décentralisation : la FNESR fera remonter les propositions…
Le nouveau président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), Pierre Cohen, a assuré vendredi 22 juin 2012 que…
Acte III de la décentralisation dans les ressources documentaires
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
Connaître les enjeux des textes applicables à l’intercommunalité
07/02/2022
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de…
02/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…
02/05/2019
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de naissance établi par le SCEC…
24/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC…
24/03/2011
Quelles sont les conditions de licéité d’un acte médical ?
20/03/2023
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de…
02/05/2019
Annuler un acte de l’état civil
20/11/2013
Quels sont les actes médicaux interdits par la loi ?
08/03/2023
Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?
10/06/2016
Les différents actes administratifs réglementaires d’une collectivité territoriale
19/09/2021
Demander la transcription d’un acte de naissance étranger
06/03/2011
Demander la transcription d’un acte de mariage étranger
05/05/2014
Une offre pour chaque métier
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