Actions sociales
-
Actions sociales : Collectivités territoriales
-
Insérer des clauses sociales dans un marché | ref : 4651
plus-value sociale... Saisir l’intérêt de la clause sociale Depuis quelques années, à l’initiative d’élus locaux... de développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi au bénéfice des personnes en difficulté sociale... des clauses sociales. Une clause sociale permet ainsi à un acheteur public donneur d’ordres de demander... d’insertion à postuler aux marchés publics. Les clauses sociales (ou d’insertion sociale) font partie...
-
Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ? | ref : 2390
action sociale... des régies comptables nécessaires au fonctionnement du centre d’action sociale et des services..., avoués, huissiers de justice et experts ; l’exercice au nom du centre d’action sociale des actions... à l’article L. 264-2 du Code de l’action sociale et des familles. Le vice-président... d’administration, que le CCAS va pouvoir définir et mettre en œuvre son action sociale par des actions spécifiques...
-
Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la filiation | ref : 1274
action judiciaire...action en recherche de maternité...action en recherche de paternité...action en constatation de la possession d’état...action en rétablissement de la présomption de paternité...
-
Actions sociales : Action Sociale
-
Les enjeux de l’action sociale intercommunale | ref : sl7863615
ont des difficultés à répondre aux demandes de leur population en matière d’action sociale. Quelles perspectives... des compétences d’action sociale intercommunale ? Quelles sont les modalités du transfert de compétences...). Articles L. 123-4 et suivants, R. 123-1 à R. 123-38 et R. 123-62 à R. 123-65 du Code de l'action sociale... relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal... d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres...
-
Les caractéristiques de l'action sociale intercommunale | ref : sl7863620
Une action sociale intercommunale en réponse aux disparités territoriales... Les territoires ruraux Une étude récente de l'UNCCAS, intitulée « Action sociale des petits communes... sociale. Les territoires urbains Le constat est fait que l'action sociale... à l'ampleur de cette situation, l'action sociale intercommunale est une forme de réponse car elle en permet... alors son rôle péréquateur. En outre, l'action sociale intercommunale est aussi, à l'échelle...
-
Les cinq actions pour combattre sa solitude | ref : dtou3792
réinsertion sociale...fracture sociale...
-
Actions sociales : Éducation
-
Promouvoir la citoyenneté dans le champ de l’action éducative | ref : 0737
, en matière d’actions éducatives au sein d’une commune, y compris en matière de relations... de citoyenneté (comme en matière d’action culturelle, de santé, voire d’activités physiques et sportives...). En effet, la connaissance par la direction de l’éducation des actions menées (ou pouvant être portées... éducatives et, en particulier, des établissements scolaires aux animations et actions proposées... de la citoyenneté dans le champ de l’action éducative relève de l’intérêt porté par la direction aux questions...
-
Organiser une action contre le saturnisme (retour d’expérience de la ville de La Ciotat) | ref : 4447
départemental d’éducation pour la santé DDASS : direction départementale d’action sanitaire et sociale... Impulser l’action : une synergie partenariale sur un territoire donné Chiffres clés En France... moins. Cette diminution considérable montre que les actions de prévention menées depuis une quinzaine... cas par an. Il est donc important de continuer les actions de prévention notamment dans les zones... d’habitat dégradé. Le démarrage d’une action saturnisme sur un territoire est indissociable d’une phase...
-
Appartenance sociale et réussite scolaire | ref : 2951
origine sociale...prédestination sociale.... La ségrégation sociale régit ainsi l’organisation de l’enseignement. Seules les bourses permettent... par les positions sociales. Remarque On note toutefois en 1909 une première prise en compte de l’échec, à travers... scolaire apparaît comme une question sociale. L’école étant considérée comme un moyen d’ascension sociale...
-
Actions sociales : Marchés publics
-
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales | ref : 3180
clause sociale... sociales est complexe pour le maître d'ouvrage. C’est pourquoi ce dernier ne doit pas hésiter à s’appuyer... sur une structure spécialisée pour l’accompagner dans ce suivi. Le but d’une clause sociale d’insertion.... C’est pourquoi une démarche réussie d’intégration de clauses sociales dans les marchés publics... de répondre à la condition sociale d’exécution formulée ; de repérer les personnes potentiellement concernées...
-
Appréhender l’action contentieuse des associations en matière d’urbanisme | ref : 4398
action civile... L’action associative devant le juge administratif dans le cadre du recours pour excès de pouvoir... à engager une action en justice et à y représenter l’association. Si les statuts de l’association... ne confient à aucun organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, c... d’engager l’action (CE, 3 avril 1998, Fédération de la plasturgie, AJDA, 1998, p. 413 ;...
-
Insérer une clause sociale | ref : 3127
clause sociale... Connaître les textes qui évoquent les aspects sociaux dans les marchés publics... Plusieurs articles du Code des marchés publics traitent des aspects sociaux dans les marchés publics. Article 53... des communautés européennes est venue ainsi préciser que le critère social ne peut être mis en œuvre... que lorsque la nature des prestations demandées est la réalisation d’une action d’insertion. Ainsi, on peut en déduire...
-
Actions sociales : RH publiques
-
Les prestations sociales en faveur de la famille | ref : sl2620010
du CASF Code de l’action sociale et des familles prévoyait que le président du conseil... d’autres domaines de la protection sociale, le système des prestations familiales est le même... familiales ont été intégrées dans l’organisation générale de la Sécurité sociale. À la lecture... Les prestations familiales visées au livre V du CSS Code de la Sécurité sociale... et de la fonction publique territoriale relevant du régime général de la Sécurité sociale, des agents titulaires...
-
Tableau récapitulatif des prestations d’action sociale | ref : dtou2283
action sociale...prestations d’action sociale... Ce tableau récapitule les diverses prestations d’action sociale, leurs conditions d’attribution...attribution de prestations sociales...
-
Charges sociales dues au titre des prestations sociales allouées par des tiers | ref : sl2433488
du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’action sociale au bénéfice... : Ils (les fonctionnaires) participent à la définition et à la gestion de l’action sociale culturelle... relatives à leur carrière. Les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives... aux organes d’administration et de surveillance de ces organismes. L’action sociale devient... des prestations d’action sociale. La loi susvisée complète ainsi le CGCT Code général...
-
Actions sociales : Santé
-
Les aides sociales | ref : 4747
L. 121-1 du Code de l’action sociale et des familles « Le département définit et met en œuvre... la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’État,... aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne les actions menées... mentionnées à l’article L. 116-1 à la définition des orientations en matière d’action sociale... et à leur mise en œuvre. » Article L. 121-3 du Code de l’action sociale et des familles...
-
L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue social | ref : 3658
, l’amélioration des conditions de travail, l’action sociale et le statut du personnel de la Fonction publique... de la vie, à savoir les modalités de discussion avec les partenaires sociaux portant sur :... le classement des actions de formation au regard de la nouvelle typologie ; à la mise en œuvre... et au respect du plan ; au suivi des actions de formation ainsi qu’au réinvestissement, à la fois... (économiques, démographiques, sociaux, professionnels, personnels, etc.) et de les évaluer. En d’autres termes...
-
Le conseil de la vie sociale : composition, fonctionnement, attributions | ref : 4719
de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (accueil familial, établissement... de la vie sociale L’article D. 311-15 du Code de l’action sociale et des familles définit le champ... légaux. Références juridiques Code de l’action sociale et des familles article L. 311-6... et article R. 311-3 et suivants Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale... et autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du Code de l’action sociale et des familles...
-
Actions sociales : News
-
L'action sociale en 2011 | ref : article_67887
en passant par le suicide des enfants, voici ce qu'il faut retenir de l'actualité de l'action sociale en 2011... des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) publiait en mars sa première recommandation... de l’environnement social et familial sur le bien-être et la santé de ces jeunes-gens. départementale... » dont serait victime le système social français, et qu’incarneraient les bénéficiaires du RSA. Le ministre des Affaires... européennes proposait alors « cinq heures hebdomadaires de services social » pour ceux...
-
Quelles actions éducatives pour l'Acsé ? | ref : article_64225
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...Dans son rapport 2010, rendu public en juillet 2011, l'Agence nationale pour la cohésion sociale... et l'égalité des chances (Acsé) indique consacrer 30 millions d'euros aux « actions dans le domaine... à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la Ville. Il contribue à des actions en faveur... des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. En 2010, 27...
-
Les dépenses sociales des départements sont en progression | ref : article_8917
Les départements ont dépensé 31,4 milliards d'euros pour l'action sociale (enfance, personnes... comme en 2009), note ce document de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas...,3 %, à presque 5 milliards d'euros. L'aide sociale à l'enfance (ASE) a vu ses dépenses croître...
-
Actions sociales : Forum
-
CCAS et CIAS | ref :
Le CCAS est un Centre communal d'action sociale alors que le CIAS est une Centre intercommunal... des difficultés pour répondre aux demandes des populations en matière d'action sociale ; cela explique en partie... l'avènement et le développement de l'action sociale intercommunale, à travers la création de CIAS....
-
PAP et exonération aide à domicile | ref :
retraite sous forme de plan d’actions personnalisé (PAP) qui choisissent d’employer leur salarié en direct... de l’article L. 241-10-I du Code de la sécurité sociale et donc de leur besoin d'aide dans les actes de la vie...
-
Coordinatrice de l'ouvrage sur la petite enfance | ref :
et des techniciens à élaborer leur politique sociale, à partir d'un diagnostic de territoire. Je me suis spécialisée... à définir leur politique en la matière et les actions qui en découlent. J'ai souhaité accompagné...